Date :
Mardi 20 Décembre 2016 à 17:30 PM

Description :
AVIS DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

mardi 20 décembre 2016 à 18h30 à la mairie



Ordre du jour :

1- Composition du conseil communautaire issu de la fusion fixée dans les règles du droit commun : désignation du représentant de la commune
2- Décision modificative au budget n° 1 : intégration des travaux de voirie effectués sous mandat de la CCVT
3- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017
4- Liste des dépenses payables sans mandatement préalable
5- Modification des règlements intérieurs des services périscolaires et extra scolaires
6- Questions diverses