Par arrêté préfectoral la Préfète de l’Isère interdit la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote sous quelle que forme que ce soit (cartouches, ballons, bouteilles…) à des fins détournées, sur l’ensemble des voies et espaces publics du département.
Il est également interdit de jeter ou d’abandonner dans l'espace public des cartouches ou tout autre récipient sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d'azote.